La présente déclaration est publiée par 9138-4529 Québec inc. (« Spypoint ») conformément au règlement (UE) 2023/2854 relatif à des règles harmonisées en matière d’accès équitable aux données et d’utilisation de celles-ci (la « loi européenne sur les données »). Il présente les informations devant être fournies aux utilisateurs concernant les données générées par l’utilisation des Produits connectés de Spypoint et de ses Services associés (tels que définis dans les présentes), y compris les conditions d’accès, d’utilisation et de partage de ces données, conformément à la loi européenne sur les données.
En tant que distributeur et concepteur de produits de surveillance connectés et non connectés, Spypoint s'engage à se conformer aux obligations applicables prévues par la loi européenne sur la protection des données et à respecter les droits des utilisateurs en matière de données.
La présente notice s'applique aux produits connectés et aux services associés proposés par Spypoint au sein de l'Union européenne.
Définitions
Le terme « Produit(s) connecté(s) » désigne une gamme de caméras de surveillance de la faune et d'appareils de surveillance en extérieur fonctionnant en réseau cellulaire, dotés de diverses fonctionnalités et configurations, proposée par Spypoint.
On entend par « Services associés » une application mobile et Web permettant, depuis un appareil, de surveiller et de gérer les Produits connectés.
Catégories de données générées
En fonction de leur configuration et de leur utilisation, les Produits connectés peuvent générer les catégories de données suivantes :
- les données d'utilisation, telles que l'état de fonctionnement, les événements système et les enregistrements d'activité ;
- les données techniques et de diagnostic, y compris les journaux et les rapports d'erreurs ;
- les données de configuration, telles que les paramètres du périphérique et les paramètres définis par l'utilisateur ;
- les données générées par les capteurs, notamment les images, les enregistrements vidéo et les métadonnées associées ;
- toute autre donnée nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à l'amélioration des Produits connectés et des Services associés.
Les données générées peuvent inclure des données à caractère personnel et/ou des données à caractère non personnel, selon le contexte dans lequel les Produits connectés et les Services associés sont utilisés.
Format des données
Les catégories de données générées peuvent se présenter sous divers formats, notamment des formats numériques, textuels, binaires ou similaires.
Volume estimé
Le volume des données peut varier considérablement, allant d'un nombre minimal d'octets à plusieurs centaines de mégaoctets, en fonction du type et des caractéristiques des données.
Durée de conservation
Cartes SD : les utilisateurs conservent le contrôle total des données stockées sur les cartes SD et Spypoint n'a pas accès à ces données.
Certains modèles de caméras Spypoint fonctionnent sans aucune connexion cellulaire ni réseau. Pour ces appareils, aucune donnée n'est collectée par Spypoint ni transmise à Spypoint, et l'ensemble du contenu reste exclusivement sur la carte SD de l'utilisateur.
Utilisation : les données restent accessibles à l'utilisateur pendant une durée limitée qui dépend de son abonnement, à savoir 30 jours pour tous les utilisateurs ou 1 an pour les membres de l'Insider Club.
Accès, consultation et effacement des données
Cartes SD : les utilisateurs conservent le contrôle total des données stockées sur les cartes SD. Spypoint n'accède pas à ces données. Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, récupérer ou supprimer les données collectées sur les cartes SD à l'aide de leurs propres appareils. Les données des cartes SD ne deviennent accessibles à Spypoint que si l'utilisateur les télécharge vers les Services associés, où elles sont alors gérées comme les données provenant d'un Produit connecté.
Certains modèles de caméras Spypoint fonctionnent sans aucune connexion cellulaire ni réseau. Pour ces appareils, aucune donnée n'est collectée par Spypoint ni transmise à Spypoint, et l'ensemble du contenu reste exclusivement sur la carte SD de l'utilisateur.
Utilisation : les utilisateurs peuvent accéder aux données, les récupérer et/ou les effacer via les Services associés. Une fois supprimées via les Services associés, les données sont définitivement effacées du cloud de Spypoint et ne sont plus accessibles. Les utilisateurs peuvent également contacter directement Spypoint pour demander l'accès aux données, la récupération des données non supprimées ou l'effacement des données.
En raison du mode de traitement de certaines données, de contraintes techniques ou d'un manque d'intégration avec certains Produits connectés, services spécifiques ou Services associés, il peut arriver que les données ne soient pas accessibles, ne puissent pas être récupérées ou supprimées.
Partage / Utilisation par des tiers / Destinataires des données
Les utilisateurs peuvent demander que leurs données soient transmises à des tiers ou mettre fin au partage de données déjà transmises en contactant Spypoint à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contact ». Toutes les demandes ne peuvent pas être satisfaites, car des restrictions techniques ou juridiques peuvent s'appliquer.
Spypoint et certains prestataires tiers agréés peuvent traiter, stocker ou exploiter les données des utilisateurs afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils connectés et la fourniture des services associés.
Utilisation et finalité de la collecte de données
Sous réserve des lois et réglementations applicables, Spypoint collecte, traite et conserve les données décrites ci-dessus à des fins spécifiques, notamment :
- l'exploitation et la maintenance des produits connectés et des services associés ;
- Aider les utilisateurs à résoudre les problèmes liés aux produits connectés et aux services associés ;
- Améliorer la qualité des produits connectés et des services associés, et développer de nouvelles fonctionnalités et offres ;
- Protéger les utilisateurs ainsi que l'intégrité des produits connectés et des services associés ; et
- Toute autre finalité expressément acceptée par l'utilisateur, y compris celles mentionnées dans le contrat ou les conditions d'utilisation.
Durée du contrat
La durée du contrat entre l'utilisateur et Spypoint dépend du type de produits connectés et de services associés sélectionnés. La durée et les modalités du contrat peuvent varier selon que l'utilisateur opte pour un abonnement à durée déterminée ou pour un abonnement mensuel renouvelable automatiquement. Les utilisateurs peuvent résilier le contrat à tout moment en contactant Spypoint ; certaines conditions peuvent s'appliquer à cette résiliation.
Contact
Pour toute question concernant la présente déclaration, les données générées par les Produits connectés ou les Services associés, ou l'exercice des droits des utilisateurs en vertu de la loi européenne sur la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante :
privacy@vosker.com
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