Politiques SPYPOINT

Date d'entrée en vigueur : 6 août 2025

Vosker Corporation (9406-7303 Québec Inc.) et ses filiales et entités apparentées, telles que Spypoint 9138-4529 Québec Inc.) et Vosker Securité (9381-9506 Québec Inc.) (collectivement,« Vosker »,« nous », «notre »ou «nos »), s’engagent à respecter et à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité des informations que nous recueillons à votre sujet et que vous nous confiez. L'objectif de cette politique globale de protection des renseignements personnels (la «Politique») est d'expliquer comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons vos renseignements personnels et comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous.

1. Table des matières

1. Champ d'application
2. Qu'est-ce qu'une « donnée à caractère personnel » ?
3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ?
4. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
6. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles avec d'autres organisations ?
7. Quelles sont vos options en matière de protection des données personnelles ?
8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
10. Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel
11. Accès à vos données personnelles et rectification de celles-ci
12. Avis de l'UE
13. Avis de Californie
14. Modifications apportées à la politique
15. Exercez votre droit à l'effacement
16. Contactez-nous

1. Champ d'application

La présente Politique s'applique si vous êtes un client qui achète ou utilise nos produits et services, un utilisateur qui consulte nos sites Web, utilise nos applications mobiles ou crée un compte via nos sites Web et applications mobiles, ou un candidat à l'emploi qui postule à une offre d'emploi chez nous. La présente Politique s'applique aux sites Web et aux applications mobiles gérés par Vosker et sur lesquels elle est publiée.

Dans la présente Politique, nous décrivons nos politiques et pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données à caractère personnel, ainsi que les mesures prises pour assurer leur protection en permanence. Nous décrivons également les droits et les choix dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.

Dans certains cas, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires concernant le traitement de ces données. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, vous demander votre consentement spécifique pour l'utilisation ou le partage de vos données à caractère personnel, notamment lorsque la loi l'exige.

La section « Avis de l’UE » de la Politique s’applique spécifiquement aux données à caractère personnel traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (« UE »). La section « Résidents de Californie » de la Politique s'applique aux informations personnelles des résidents de Californie que nous traitons et contient des informations supplémentaires, notre avis lors de la collecte, ainsi qu'une description de vos droits.

2. Qu'est-ce qu'une « donnée à caractère personnel » ?

Dans la présente Politique, on entend généralement par « données à caractère personnel » les informations (quel que soit leur format) concernant une personne physique identifiable. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse postale, de votre adresse électronique, de votre date de naissance et des informations relatives à votre compte chez nous (le cas échéant). Elles peuvent également inclure des informations plus techniques, telles que votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur, vos empreintes numériques et l'identifiant de votre appareil, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu'individu. Les informations agrégées ou anonymes qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des informations personnelles.

4. Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons des données à caractère personnel de différentes manières, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et par le biais de nos sites web et de nos applications mobiles.

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel à partir des sources générales suivantes :

a. Directement auprès de vous

Nous pouvons recueillir des informations personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous :

• Effectuez un achat sur notre site web ;
• Créez un compte chez nous ;
• Abonnez-vous à notre newsletter ;
• Remplissez des formulaires sur nos sites web et nos applications mobiles (y compris les informations fournies lors de l’inscription pour utiliser nos produits et services) ;
• Nous recueillons des données contenant des informations personnelles lorsque vous utilisez nos produits (par exemple, lorsque votre appareil photo prend une photo de vous) ;
• Postulez à l'une de nos offres d'emploi ;
• Contactez-nous si vous avez une question ou si vous souhaitez signaler un problème concernant nos sites web, nos applications mobiles ou nos appareils Vosker ; ou
• Acceptez de répondre à un sondage.

b. De la part de tiers

Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi l'autorise.

c. Par le biais de nos sites web et applications mobiles

Vosker recueille des informations techniques (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur et l'identifiant de l'appareil) ainsi que des informations sur votre appareil et votre navigateur (par exemple, les pages consultées et les données de navigation) lorsque vous visitez nos sites Web et nos applications mobiles, à l'aide de technologies telles que les cookies, les balises Web et les outils d'analyse. Certaines de ces technologies peuvent être exploitées par des tiers. Ces informations permettent le bon fonctionnement de nos sites Web et de nos applications mobiles et nous aident à comprendre comment vous utilisez nos produits et services, à améliorer le contenu affiché sur nos sites Web et nos applications mobiles, et à nous assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Pour plus d'informations sur les technologies que nous utilisons pour collecter des informations via nos sites web et nos applications mobiles, ainsi que sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences, consultez la section « Quels sont vos choix en matière de protection des données personnelles ? » ci-dessous.

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes ou à d'autres fins, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige :

a. Objectifs commerciaux généraux

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales générales, telles que la fourniture ou la livraison d'un produit ou d'un service demandé, la gestion de nos activités, y compris nos sites Web et nos applications mobiles, le traitement des candidatures, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité des informations, des systèmes ou des réseaux.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins commerciales générales suivantes :

Fournir ou livrer nos produits et services. Nous utilisons vos données personnelles pour les activités nécessaires à la fourniture ou à la livraison de nos produits et services, par exemple :

• Créer et gérer votre compte ou tout autre aspect des produits ou services que nous proposons ;
• Déterminer si vous pouvez bénéficier de nos produits et services ;
• Traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
• Vous tenir informé de l'état de votre commande ;
• Conserver le contenu que vous enregistrez à l'aide de nos produits et services ;
• Vérifier votre identité ;
• vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser ;
• Répondre à vos demandes.

Gestion de nos activités commerciales. Nous utilisons vos données personnelles à plusieurs fins dans le cadre de nos activités commerciales, notamment pour :

• Vous informer des modifications apportées à votre compte ou de toute autre information pertinente concernant votre utilisation de nos produits et services ;
• Gérer et faciliter l'utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires ;
• Assurer la sécurité du public, de nos utilisateurs et de nos employés ;
• Assurer la sécurité de nos produits et services ;
• Détecter, enquêter et prévenir les erreurs, la fraude ou toute autre activité illégale ;
• Traiter votre candidature ; et
• Veiller au respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

b. Recherche et analyse de données

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour comprendre et évaluer vos centres d'intérêt ainsi que l'évolution de vos besoins, afin d'améliorer nos produits et services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou autres modifications apportées aux fonctionnalités de nos sites Web, de nos applications mobiles et de nos appareils Vosker. Lorsque la loi l'exige, nous utiliserons des données agrégées ou anonymes à ces fins.

Voici quelques exemples de recherche et d'analyse de données :

• L'analyse des images capturées par nos produits afin d'améliorer nos modèles de reconnaissance d'images et d'accroître la valeur de nos produits pour les clients. Nous pouvons également utiliser ces informations pour évaluer l'efficacité de nos campagnes marketing.
• L'utilisation de services d'analyse Web proposés par des tiers afin d'analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites Web et nos applications mobiles.

c. Objectifs marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, par exemple en adaptant nos produits et services, notre expérience client en ligne et nos offres, et en déterminant les offres ou promotions à vous présenter sur nos canaux numériques.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous de différentes manières (par exemple, par e-mail, téléphone, SMS, courrier postal ou via nos services d'assistance client en ligne) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques commerciaux, veuillez suivre la procédure de désabonnement incluse dans chacun de ces messages. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la section « Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels ? ».

6. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles avec d’autres organisations ?

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein de notre groupe, avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services (sociétés agissant pour notre compte), ainsi que dans le cadre d'une vente, d'un transfert de nos activités ou d'une opération similaire. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec votre consentement ou conformément à la législation applicable.

Nous pouvons partager vos données personnelles comme indiqué ci-dessous :

Filiales et entités liées

Vosker peut partager des informations personnelles avec des sociétés affiliées et des entités liées aux fins décrites dans la présente Politique. Cela permet à chaque entité de se conformer aux lois, réglementations et exigences applicables, et garantit que vos informations sont cohérentes, exactes et à jour. En outre, cela permet d'améliorer la qualité et la pertinence des services que vous recevez et d'optimiser vos interactions avec Vosker en facilitant l'accès à vos informations au sein du groupe.

Partenaires commerciaux

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des entreprises telles que les partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons et/ou qui utilisent nos produits, dans la mesure où la loi l'autorise.

Prestataires de services

Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos agents, nos fournisseurs ou d'autres organisations qui fournissent des services en notre nom, aux fins énoncées dans la présente Politique. Ces prestataires de services nous aident à exploiter et à gérer nos sites web et nos applications mobiles, nos systèmes d'information, notre infrastructure et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que le traitement des paiements et l'exécution des transactions, la livraison de produits et de services, l'envoi d'e-mails et de courrier postal, l'hébergement de données, la gestion de sondages, la fourniture de services de campagnes marketing et d'analyse (par exemple, le suivi de l'efficacité de nos campagnes et l'analyse de l'utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles).

Lorsque Vosker partage des données à caractère personnel avec ses prestataires de services, nous veillons, par voie contractuelle, à ce que les données à caractère personnel transférées ne soient utilisées qu'aux fins pour lesquelles le prestataire de services a été retenu et à ce qu'elles bénéficient du même niveau de protection que lorsqu'elles sont en notre possession. Nos prestataires de services peuvent être situés partout dans le monde, comme indiqué plus en détail dans la section consacrée aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Vente ou cession de notre entreprise ou toute autre transaction

Nous pouvons décider de vendre ou de céder tout ou partie de nos activités à un tiers, de fusionner avec une autre entité, de donner nos actifs en garantie ou de procéder à tout autre financement ou opération stratégique sur le capital (y compris les procédures d'insolvabilité ou de faillite), à une restructuration, à une cession d'actions ou à tout autre changement de contrôle de l'entreprise. Nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins d'une telle transaction, conformément aux lois applicables.

Autres motifs valables

Nous pouvons partager vos données personnelles lorsque la législation applicable l'autorise ou l'exige, par exemple :

• avec les autorités gouvernementales, les forces de l'ordre et les tribunaux lorsque la loi l'exige ; et
• dans le but de détecter ou de mettre fin à une fraude ou à une activité criminelle, de protéger nos actifs et nos intérêts, de mener une enquête interne ou externe sur toute activité illégale avérée ou présumée, ou de gérer, défendre ou régler toute perte réelle ou potentielle liée à ce qui précède.

7. Quelles sont vos options en matière de protection des données personnelles ?

Vous pouvez choisir la manière dont Vosker traite vos données personnelles.

a. Dans votre compte

Si vous disposez d'un compte chez nous via nos sites Web et nos applications mobiles, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos informations personnelles depuis votre compte.

b. Modifier vos préférences en matière de communication

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux ou promotionnels de la part de Vosker par e-mail en cliquant sur « Se désabonner » dans n'importe quel e-mail que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons toujours vous contacter dans le cadre de nos produits et services, conformément à la législation en vigueur (par exemple, pour vous envoyer un message du service client, une information importante concernant un produit, une notification de service ou un rappel). De plus, l'enregistrement d'un changement de préférence dans tous nos dossiers peut prendre jusqu'à dix (10) jours ouvrables.

c. Limitation de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos données personnelles

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de données à caractère personnel conformément à la présente Politique, moyennant un préavis raisonnable adressé par écrit à Vosker, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section «Contactez-nous» ci-dessous.

Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer à vous fournir les produits et services que vous recevez ou souhaitez recevoir lorsque l'utilisation et la divulgation continues de vos données à caractère personnel sont nécessaires à la fourniture de ces produits et services. Dans certaines situations, nous pouvons être autorisés à conserver vos informations personnelles afin de nous conformer aux exigences légales applicables, d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits ou nos actions en justice, et à d'autres fins commerciales légitimes décrites dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? ».

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vosker met en œuvre des politiques et des pratiques appropriées visant à protéger vos données personnelles. En fonction du volume et de la sensibilité des données, des finalités pour lesquelles elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, nous mettons en place un ensemble de mesures pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Un cadre de protection des données à caractère personnel régissant la protection de ces données tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et les responsabilités du personnel de Vosker, prévoit une procédure de traitement des réclamations relatives à la protection des données et traite de la conservation et de la destruction des données à caractère personnel ;
• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de l'information et qui limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin d'en connaître » ;
• Si les informations sont collectées ou stockées sous forme électronique, des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
• La désignation d'un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect par Vosker des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel ;
• La formation des employés à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité des données.

Notre objectif est d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive, tout partage ou toute modification des données à caractère personnel en notre possession. Nous appliquons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos données à caractère personnel.

9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, gérer nos activités commerciales et respecter nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, vos données personnelles sont détruites en toute sécurité ou rendues anonymes conformément aux exigences légales.

10. Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel

Vosker est basée au Canada. Certains de nos prestataires de services peuvent accéder à vos informations personnelles, les traiter ou les stocker en dehors du pays où nous sommes situés et où vous résidez, y compris au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, lorsque vos informations personnelles sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère et à celle de votre lieu de résidence, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux forces de l'ordre de cette juridiction.

11. Accès et rectification de vos données personnelles

Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles et de demander la rectification des informations inexactes, incomplètes ou qui ne sont plus à jour, sous réserve des exceptions limitées prévues par les lois applicables. Si vous disposez d'un compte ou si vous êtes un utilisateur enregistré de notre application, vous pouvez accéder à votre profil et mettre à jour vos informations personnelles. En fonction de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez également être en droit de demander la rectification de vos informations personnelles si notre collecte, divulgation ou conservation de ces informations n'est pas autorisée par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées indiquées dans la section «Contactez-nous» ci-dessous.

Les personnes résidant au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et en Californie peuvent bénéficier de droits supplémentaires concernant les données à caractère personnel traitées par une entité Vosker au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux États-Unis. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis relatif à l'UE et l'avis relatif à la Californie ci-dessous.

12. Avis de l'UE

Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s'applique au traitement de vos données à caractère personnel par Vosker.

a. Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données à caractère personnel (y compris lorsque nous les partageons avec des tiers) ?

Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

• Vous avez accepté que nous traitions vos données personnelles (par exemple, si vous avez accepté de recevoir des e-mails marketing de notre part). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles à des fins promotionnelles, comme indiqué à la section 8 de la présente Politique, ci-dessus.
• Nous traitons vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime ou dans l'intérêt légitime d'un tiers (par exemple pour protéger et faire respecter nos droits légaux ou ceux d'autres personnes, pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour effectuer des analyses de données afin d'améliorer notre produit).
• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures en vue de la conclusion d'un contrat avec vous ; et/ou
• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire applicable (par exemple, lorsque nous sommes tenus de communiquer des données à caractère personnel à un tribunal).

b. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel: Vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ainsi qu'aux informations suivantes : (i) la source de vos données à caractère personnel ; (ii) les finalités, la base juridique et les modalités du traitement ; et (iii) les entités ou catégories d'entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Vous avez également le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à une demande de suppression de vos informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la reconnaissance, l'exercice ou la défense d'une réclamation en justice.
• Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ; (ii) le traitement est illégal, mais vous souhaitez limiter plutôt qu'interdire le traitement de vos données à caractère personnel ; (iii) les finalités du traitement de vos données à caractère personnel n'existent plus, mais vous avez besoin de ces données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos données à caractère personnel et le traitement est donc limité dans l'attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur votre objection. Veuillez noter que nous pouvons légalement continuer à traiter vos informations personnelles à la suite d'une demande de limitation afin d'établir, d'exercer ou de défendre une action en justice ; pour protéger les droits d'une autre personne ; pour nous conformer aux lois applicables et/ou aux demandes formulées par les forces de l'ordre ; ou si vous avez donné votre consentement.
• Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel (a) sur la base de votre consentement ou dans le cadre d'un contrat et (b) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur ces intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Nous répondrons sans frais aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne chez nous, si vous possédez déjà un tel compte, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne préexistant, par courrier ou par voie électronique, à votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d’un consommateur dans les trente (30) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et demanderons une prolongation de soixante (60) jours, comme le permet la loi.

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à essayer d'abord de résoudre tout problème avec nous, même si vous avez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.

Comment exercer vos droits : Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

13. Avis de Californie

Le présent avis californien complète la Politique énoncée ci-dessus en ce qui concerne les droits spécifiques accordés en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») aux personnes physiques résidant en Californie (« Résident de Californie », « vous » ou « votre ») en matière de « données à caractère personnel ». Si vous êtes un résident de Californie, veuillez consulter les informations suivantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, qui expliquent comment et pourquoi nous collectons, utilisons, divulguons et partageons vos informations personnelles, ainsi que vos droits potentiels concernant vos informations personnelles en vertu du CCPA. Les droits décrits ici sont soumis à des exemptions et autres limitations en vertu de la loi applicable.

Les termes utilisés dans le présent avis californien ont le sens qui leur est attribué dans le CCPA. Nous sommes une «entreprise». Le terme « informations personnelles » aux fins de la présente section a le même sens que dans le CCPA. Aux fins de cet avis californien, les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymisées, les informations agrégées sur les consommateurs ou les informations accessibles au public, tels que ces termes sont définis dans le CCPA.

Avis concernant la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel

Informations que nous recueillons

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? ».

Comment nous utilisons les informations collectées

Nous pouvons également utiliser les données personnelles des résidents californiens aux fins commerciales décrites ci-dessus dans la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? ».

Notre collecte, utilisation, divulgation et partage des données à caractère personnel

Quelles informations nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous les avons collectées et l'objectif de cette collecte

Au cours des 12 derniers mois, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous avons pu collecter les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? ». Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de tout ou partie des catégories de sources répertoriées dans la section « Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? ». Nous pouvons collecter tout ou partie de ces catégories d'informations personnelles aux fins commerciales identifiées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? ».

Notre divulgation et notre partage des données à caractère personnel

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne vendons pas sciemment les données personnelles des résidents californiens âgés de moins de 16 ans.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer, à des fins commerciales, toutes les catégories de données à caractère personnel identifiées dans la section « Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ? » ci-dessus, aux catégories de tiers suivantes : (i) les entreprises avec lesquelles nous proposons conjointement nos produits et services, telles que les détaillants agréés lorsque vous achetez nos produits et services auprès d'eux ; (ii) les tribunaux, les autorités de régulation ou autres agents gouvernementaux prétendant avoir compétence sur nous, nos filiales ou nos sociétés affiliées, ou les avocats adverses et les parties à un litige ; (iii) les prestataires de services et les sociétés affiliées (uniquement si cela est nécessaire ou approprié pour atteindre des objectifs commerciaux légitimes) ; et (iv) d’autres tiers, dans la mesure où la loi le permet.

Droits des résidents de Californie en vertu de la CCPA

La CCPA accorde aux résidents de Californie certains droits concernant leurs données personnelles. Cette section explique ces droits. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez consulter la section « Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA » ci-dessous pour plus d'informations sur la manière de soumettre une demande, sous réserve de certaines exceptions et autres restrictions prévues par la loi applicable.

• Remarque : Vous avez le droit d'être informé, au plus tard au moment de la collecte, des catégories de données à caractère personnel qui seront collectées et des finalités pour lesquelles ces catégories de données à caractère personnel seront utilisées.
• Droit d'accès : Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant au cours des douze (12) derniers mois.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de nous demander de supprimer certaines de vos données à caractère personnel que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, notamment, mais sans s'y limiter, notre obligation de respecter les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques, locales et étrangères.
• Droit à la non-discrimination : Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard pour l'exercice de tout droit en vertu de la CCPA, notamment en vous refusant un service, en vous proposant ou en vous facturant des tarifs différents pour les services, ou en vous proposant ou en vous fournissant un niveau ou une qualité de service différent.
• Désinscription de la « vente » : Vous avez le droit de vous désinscrire de la « vente » (au sens où ce terme est défini dans la CCPA) de vos données personnelles si une entreprise vend vos données personnelles (ce qui n'est pas notre cas).

La CCPA ne limite pas notre capacité à accomplir certaines tâches, telles que nous conformer à d'autres lois ou répondre aux enquêtes réglementaires et aux demandes des forces de l'ordre. Nous nous réservons également le droit de conserver, et de ne pas supprimer, certaines informations personnelles après réception d'une demande de suppression de votre part lorsque la CCPA le permet.

Comment exercer vos droits en vertu de la CCPA

Si vous résidez en Californie et souhaitez exercer l'un des droits prévus par la CCPA mentionnés ci-dessus, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à l'adresse privacy@vosker.com.

Nous sommes tenus de fournir certaines informations ou de supprimer des données à caractère personnel uniquement en réponse à des demandes vérifiables formulées par vous-même ou par votre représentant légalement autorisé. Lorsque vous soumettez une demande d’accès ou de droit à l’effacement, nous pouvons vous demander de fournir des précisions ou des éléments d’identification afin de vérifier votre demande. Ces informations peuvent inclure, au minimum, en fonction de la sensibilité des informations que vous demandez et du type de demande que vous faites, votre nom et votre adresse e-mail. Toute information recueillie dans le cadre du processus de vérification sera utilisée uniquement à des fins de vérification.

Vous pouvez désigner un mandataire pour soumettre une demande d'accès aux données ou de droit à l'effacement en votre nom et demander à ce mandataire de soumettre la demande par les moyens susmentionnés. Nous pouvons refuser les demandes des mandataires qui ne fournissent pas la preuve qu'ils ont été autorisés par vous à agir en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier directement votre identité auprès de nous et de confirmer directement auprès de nous que vous avez donné au mandataire l'autorisation de soumettre la demande.

Nous répondrons gratuitement aux demandes vérifiables des consommateurs, soit via votre compte en ligne, si vous en possédez déjà un, soit, si vous n'avez pas de compte en ligne, par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix. Notre objectif est de répondre à toute demande vérifiable d'un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de cette demande. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas respecter ce délai et si nous avons besoin d'une prolongation de quarante-cinq (45) jours, conformément à la loi. N'oubliez pas que nous ne sommes pas tenus de fournir des informations en réponse à des demandes d'accès à l'information plus de deux fois par période de 12 mois et que toute réponse à une demande d'accès à l'information ne couvrira que la période de 12 mois précédant la demande vérifiable.

Autres droits californiens en matière de protection des données personnelles

Certains navigateurs Web disposent d'une fonction « Do Not Track » (ne pas suivre). Cette fonction vous permet d'indiquer aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Ces fonctions ne sont pas encore uniformes dans tous les navigateurs. Nos sites ne sont actuellement pas configurés pour répondre à ces signaux.

14. Modifications apportées à la politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée sur nos sites web ou nos applications mobiles. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous publierons un avis sur nos sites web et nos applications mobiles ou nous vous contacterons pour vous en informer lorsque la loi l'exige. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les modifications apportées à la Politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire susceptible de s'appliquer. Il vous incombe de vous assurer que vous lisez, comprenez, acceptez ou refusez la dernière version de la Politique. Si vous refusez la dernière version de la Politique, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Informations personnelles en vous désinscrivant, ce qui peut affecter notre capacité à vous fournir nos services et produits. La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

15. EXERCEZ VOTRE DROIT À L'EFFACEMENT

Si vous souhaitez exercer votre droit à la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire disponible ici.

Nous traiterons votre demande conformément à la législation en vigueur dans votre pays.

16. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant le formulaire ci-dessous ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

Par courriel à l’adresse privacy@vosker.com

Responsable de la protection des données personnelles :
mreit@vosker.com