1. Période du concours
9138-4529 Québec Inc. (SPYPOINT) (ci-après le « Commanditaire ») ayant son siège social au 330, de la Jacques-Cartier, Victoriaville, QC G6T 1Y3, Canada tient un concours (ci-après le « Concours ») qui débutera, le lundi 4 mai 2026 à 12 h 01 heure de l’Est et se terminera le vendredi 12 juin 2026 à 23 h 59 heure de l'Est (ci-après la « Date de Terminaison ») (ci après la « Période du Concours »). Les participations reçues en dehors de la Période du Concours ou introduites d'une manière qui n'est pas prescrite dans le présent règlement (le « Règlement ») seront réputées nulles et ne seront pas acceptées dans le Concours.
2. Admissibilité
Le Concours est ouvert aux résidents légaux des cinquante (50) états des États-Unis et du district de Columbia, ainsi qu’à tous ceux des provinces et territoires du Canada. Un candidat devient un participant lorsque son inscription est effectuée conformément à l’article 5 du présent Règlement (ci-après le « Participant »). Le Participant doit être une personne physique et avoir l'âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle il réside à la date de participation.
Les employés, administrateurs, directeurs, dirigeants, agents et représentants du Commanditaire et de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs et toute autre entité ou personne impliquée dans les activités du Commanditaire (collectivement, les « Parties Affiliées »), ainsi que les membres de leur famille immédiate (c.-à-d. conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes résidant dans le même ménage qu’une Partie Affiliée, qu'elles soient apparentées ou non, ne sont pas éligibles pour participer au Concours.
3. Lois applicables
Le Concours est nul là où la loi l'interdit et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, territoriales, municipales et locales applicables au Canada et aux États-Unis (ci-après les «Lois Applicables»).
4. Modification, suspension et terminaison du Concours
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'amender ou de modifier le Règlement du Concours et de modifier, d'annuler ou de suspendre ce Concours, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour se conformer aux Lois Applicables ou aux politiques d'une entité ayant juridiction sur le Commanditaire et dans le cas où toute cause raisonnablement indépendante de sa volonté corrompt ou menace de corrompre la sécurité, l'intégrité ou la bonne administration du Concours. Si le concours prend fin avant la Date de Terminaison, le Commanditaire, à sa seule discrétion, organisera un concours distinct à une date ultérieure, pour attribuer les prix parmi toutes les participations valides soumises avant la Date de Terminaison.
5. Comment participer au Concours
La participation à ce Concours se fait en visitant le site Web le concours (ci-après le « Site du Concours ») pendant la période du Concours et en remplissant les champs requis du formulaire en ligne.
Pour compléter et valider sa participation au Concours, un Participant doit:
- Indiquer ses prénoms, noms, numéro de téléphone (optionnel) et adresse courriel dans les champs appropriés;
- confirmer qu'il/elle a l'âge légal de la majorité dans la juridiction où il/elle réside;
- confirmer qu’il/elle a lu et accepté les termes et conditions du Règlement.
Toute Participation reçue ou soumise en dehors de la Période du Concours ou toute inscription contenant des informations fausses, inexacts ou incomplètes est nulle. Le Commanditaire se réserve le droit de demander à tout Participant une preuve d'identité ou d'admissibilité au Concours, à tout moment et à sa seule discrétion. L'utilisation de moyens robotiques, automatiques, programmés ou autrement illicites pour participer au Concours est strictement interdite et peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exclure du Concours et de tout autre concours, promotion futur ou cadeau offert par le Commanditaire toute personne qui contrevient ou tente de contrevenir aux présentes règles et toute personne ayant ou étant soupçonnée d'avoir altéré le traitement des inscriptions, le processus du Concours ou le Site du Concours. Un Participant ou toute autre personne qui tente d'endommager délibérément le Site du Concours ou d'entraver la légitimité du processus du Concours commet des infractions criminelle et civile et le Commanditaire se réserve le droit, dans ce cas, de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi.
Le nombre de participation est limité à une participation par adresse courriel. Le Commanditaire se réserve le droit de supprimer toutes les inscriptions en double avant le tirage.
LE NON-RESPECT PAR LE PARTICIPANT DE CE RÈGLEMENT OFFICIEL PEUT ENTRAÎNER SA DISQUALIFICATION ET LA SÉLECTION D'UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL.
6. Chances de gagner
AUCUN ACHAT D'AUCUNE SORTE N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations éligibles. À mesure que le nombre de participations augmente, les chances de gagner diminuent.
7. Question d’habileté
Les résidents canadiens seront tenus, comme condition pour gagner un prix, de répondre correctement, sans assistance d’aucune sorte et dans le délai imparti, à la question d’habileté mathématique suivante qui sera administrée par téléphone ou par courriel, à la seule discrétion du Commanditaire: (4 x 2) + (6 - 4) = ?
8. Détails du prix
Le prix suivant sera attribué à cinq (5) gagnants potentiels aléatoirement:
GAGNANTS
- Une (1) Caméra cellulaire Flex-M2 (USD $79,99 or CAD $149,99)
- Une (1) batterie lithium Lit-22 (USD $49,99 or CAD $69,99)
- Une (1) carte microSD 32 Go (USD $19,99 or CAD $29,99)
- Un (1) vêtement SPYPOINT (USD $65,00 or CAD $70,00)
La valeur approximative totale de ses prix est d’environ 319,97$ CAD ou 214,97$ USD. La devise dépend de la localisation du participant, excluant les taxes applicables (ci-après le «Prix»).
Le Commanditaire ne garantit pas, implicitement ou expressément, ni n'est responsable de la condition du Prix, y compris, mais sans s'y limiter, leur qualité, valeur marchande, apparence, performance, état technique, sécurité ou conformité, le cas échéant. À des fins de clarté et en raison de possibles problèmes imprévus hors du contrôle du Commanditaire, le Prix représenté dans l'image publiée par le Commanditaire peut ne pas refléter exactement le Prix que recevra le gagnant potentiel.
Le cas échéant, La responsabilité du Commanditaire pour les marchandises défectueuses se limitera à la réparation des marchandises ou services défectueuses ou, le cas échéant, à l'échange de ces marchandises ou services défectueuses pendant la période de garantie régulière s’appliquant à l’article en cause. Le gagnant renonce expressément à la garantie légale imposée sur le Prix par les lois applicables.
Le Prix doit être accepté tel quel et ne peut être vendu, échangé, transféré ou substitué en espèces. Le Prix ou toute partie de celui-ci ne peut être combiné avec d'autres rabais, promotions ou offres spéciales.
Le Prix sera envoyé par courrier au gagnant dans les trente (30) jours suivant l'acceptation du Prix.
9. Tirage et processus de confirmation du gagnant
Cinq (5) gagnants potentiels seront sélectionnés le mardi 16 juin 2026, vers 10 h 00 (heure de l'Est), via un tirage au sort automatisé parmi toutes les inscriptions éligibles reçues conformément au présent Règlement. Le tirage sera effectué par le Commanditaire ou un employé, agent ou autre représentant du Commanditaire, à la place d’affaire du Commanditaire au 330, rue de la Jacques-Cartier, Victoriaville, QC G6T 1Y3.
Cinq (5) gagnants potentiels seront considérés comme gagnants s'ils remplissent tous les critères d'éligibilité énoncés dans le présent Règlement et se conforme à toutes les autres exigences énoncées dans le présent Règlement.
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection, un représentant du Commanditaire communiquera avec le gagnant potentiel par l’adresse courriel utilisé au moment de l’inscription du Participant au Concours, à la seule discrétion du Commanditaire, pour vérifier la conformité au Règlement Officiel. Le gagnant potentiel devra répondre dans les deux (2) jours ouvrables, à défaut de quoi le Commanditaire pourra sélectionner un nouveau gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles restantes. Tout refus d’un Prix par le gagnant potentiel et toute disqualification entraînera la sélection d'un nouveau gagnant potentiel.
En acceptant le Prix, le gagnant consent à l'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, à la production, la reproduction, la publication, la diffusion et l'adaptation par le Commanditaire de son nom, de son adresse (ville, province), de sa voix, de sa photographie, de ses noms d’utilisateur sur les réseaux sociaux, de son image et de ses déclarations et commentaires, pour l'administration de ce Concours et à des fins publicitaires et promotionnelles, sans autre avis ni compensation.
En cas de litige concernant les participations reçues de plusieurs utilisateurs ayant la même adresse courriel, le Titulaire du Compte Autorisé au moment de la participation sera réputé être le Participant et devra se conformer au présent Règlement. Aux fins du présent Règlement, le Titulaire du Compte Autorisé désigne la personne physique à laquelle une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services Internet ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine lié à l'adresse électronique en cause. Dans la mesure où l’adresse courriel est attribuée à une personne morale, le Titulaire du Compte Autorisé désigne la personne physique occupant le poste le plus élevé au sein du département ou de l’entreprise concernée, le cas échéant. Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir la preuve qu'il est le Titulaire du Compte Autorisé associé à l'inscription sélectionnée.
10. Propriété intellectuelle
Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, logos, modèles, matériel promotionnel, pages Web, codes source, images, dessins, illustrations, slogans et représentations liés à ce concours sont la propriété du Commanditaire. La copie ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès du Commanditaire est strictement interdite. Le Participant reconnaît et accepte que le Commanditaire, par son utilisation de divers réseaux sociaux, accorde automatiquement à ces réseaux sociaux une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale pour utiliser, manipuler et divulguer des données, y compris celles fournies par le Participant.
En Participant à ce Concours, le Participant renonce en tout temps, à son droit moral lié à toute image et/ou vidéo, œuvres littéraire et/ou texte, transmis par le Participant au Commanditaire durant la Période du Concours.
11. Obligations de confidentialité
En Participant à ce Concours, le Participant reconnait et accepte de donner au Commanditaire et à ses agents autorisés la permission de collecter, d'utiliser, de manipuler et de divulguer ses informations personnelles conformément aux conditions d’utilisation du Commanditaire, disponible au Condition d'utilisation aux fins de l'administration de ce Concours. En tant que gagnant, ses informations peuvent également être incluses dans une liste de gagnants accessible au public. Toutefois, le Commanditaire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de divulguer des renseignements sur un Participant lorsque la loi, un règlement, une demande gouvernementale ou une ordonnance du tribunal l'exige.
12. Réseaux sociaux
Le Concours n'est aucunement endossé, administré, associé, géré ni sponsorisé par les réseaux sociaux utilisés pour le promouvoir. Les réseaux sociaux utilisés pour promouvoir le Concours ne seront en aucun cas responsables de tout problème lié au Concours. Le participant reconnaît et accepte que le Commanditaire, par son utilisation de divers réseaux sociaux, octroie automatiquement à ceux-ci une licence non-exclusive, permanente et mondiale d’utiliser, de manipuler et de divulguer les données, y compris celles fournis par le participant.
13. Litiges
En Participant à ce Concours, le Participant accepte que tous les problèmes, questions, litiges et réclamations de quelque nature que ce soit résultant de, découlant de ou de quelque manière que ce soit liés au Concours, y compris, sans limitation, tous les problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l'interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement, des droits et obligations entre le Participant et le Commanditaire et des dispositions procédurales, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois, soient interprétés et régis conformément aux lois de la province de Québec. Tout différend ou litige découlant du Concours ou lié à ce dernier de quelque manière que ce soit, sera jugé par les tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal. Le Participant convient en outre que toutes les réclamations dirigées contre le Commanditaire seront limitées aux coûts réels engagés par le Participant en raison de sa participation au Concours et accepte expressément de renoncer à toute réclamation de dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs. Les honoraires d'avocat peuvent ne pas être accordés.
(a)Renonciation au droit à un procès avec jury
EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LE PARTICIPANT RENONCE DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À TOUT ET TOUS DROITS À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT OU CONCERNANT LE CONCOURS OU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL.
14. Limitation de responsabilité
Le Commanditaire et ses représentants et employés ne seront pas responsables: a) des erreurs d'impression ou de typographie dans tout matériel lié au Concours; b) pour toute erreur humaine, dysfonctionnements techniques, participations perdues, retardées ou mal acheminées pour quelque raison que ce soit, échecs du courrier, tentatives tardives, perdues, mal acheminées ou infructueuses pour informer un gagnant potentiel ou toute combinaison de ceux-ci; (c) pour les inscriptions volées, détruites, altérées, consultées sans autorisation ou modifiées; (d) pour les dommages causés au système informatique ou à l'équipement du Participant ou d'une autre personne du fait de sa participation au Concours, du transfert de matériel en relation avec le Concours ou du téléchargement de tel matériel; (e) pour toute blessure ou dommage à des personnes ou à des biens qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du Participant au Concours, par la réception, l’utilisation ou l’usage impropre de tout Prix (f) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou des atteintes à la vie privée dues à des interférences de pirates informatiques tiers ou autrement et g) pour la défaut de tout contractant ou fournisseur tiers utilisé en relation avec tout aspect du Concours pour exécuter ou livrer des biens ou des services, tout acte de Dieu ou tout autre événement indépendant de la volonté du Commanditaire et toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d'un gagnant à l'égard de tout aspect du Concours ou de tout Prix.
En participant ou en tentant de participer à ce Concours, chaque Participant ou Participant potentiel accepte: (a) d'être lié par le présent Règlement officiel, disponible sur le Site du Concours pendant toute la durée du Concours, et par toutes les Lois Applicables et décisions du Commanditaire, qui seront contraignantes et définitives; (b) de renoncer à tout droit d’invoquer une ambiguïté à l'égard du présent Règlement Officiel; (c) de renoncer à tout droit d'intenter toute réclamation, action ou procédure contre le Commanditaire et l'une des Parties Affiliées dans le cadre du Concours; (d) d’exonérer, libérer, décharger, défendre, indemniser et dégager pour toujours et irrévocablement le Commanditaire et les Parties Affiliées de toute réclamation, poursuite, action, dommage, demande, recours, cause d'action ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à la participation ou à la tentative de participation par le Participant au Concours et e) d'indemniser complètement le Commanditaire pour toute réclamation de tiers liée à ce Concours, à toute violation de ces Règles par le Participant ou à toute activité liée à un Prix, sans limitation.
Le Commanditaire ne sera en aucun cas responsable de tout événement qui entraînerait l'annulation des Prix ni des événements indépendants de sa volonté qui entraîneraient la non-attribution des Prix ou d'une partie des Prix.
Remarque: l'utilisation du genre masculin inclut le féminin et a pour seul but d'alléger et de faciliter la lecture.
